Le « Non » l’emporte au Référendum sur l’accord
« Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) »

Le « Non » l’emporte avec 63,3% des suffrages

Faute d’avoir recueilli la majorité des suffrages lors du référendum salarié organisé du 7 au 9 juillet 2026, la proposition d’accord signé par la seule Cfdt, n’entrera donc pas en vigueur.

La Cfdt souhaite remercier les 36,7% des salariés qui ont soutenus, par leurs « Oui », l’accord portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) destiné aux 71 651 salariés du Groupe Orange en France.

La Cfdt regrette toutefois l’absence de consensus syndical qui a ainsi privé le collectif Orange des avancées suivantes :

• L’évaluation régulière de la charge de travail, notamment lors de réorganisation ;
• Un dispositif de signalement des situations de harcèlement, de sexisme et de violences au travail (HSVT), conformément aux recommandations du Défenseur des Droits ;
• Un premier encadrement des effets de l’intelligence artificielle sur les conditions de travail ;
• La prévention de la désinsertion professionnelle ;
• Un dispositif renforcé de prévention du risque suicidaire.

Pourtant, bien que modestes pour les salariés d’Orange SA, ces avancées auraient représenté des progrès significatifs pour tous les salariés des filiales. 

Aucun socle commun de droits en santé au travail n’a donc finalement pu être établi pour l’ensemble des salariés du Groupe Orange en France.

81,2% : Le silence l’a emporté

La Cfdt constate une participation extrêmement faible : seuls 18,7% des salariés ont voté. Le « Non » représente 10,8% des inscrits, et le « Oui » 6,3%.

Cette abstention massive s’explique par plusieurs facteurs convergents :

• La difficulté d’appropriation d’un accord de plus de 50 pages sans véritable débat contradictoire ;
• La durée insuffisante de mise à disposition de cet accord sur la plateforme de vote ;
• L’absence de mise en avant de l’accord par la Direction et le manque d’information sur les conséquences concrètes d’un rejet ;
• Les obstacles techniques à l’authentification pour les votants :
  • Contrairement à ce que tous les salariés filiales pensaient, le code RH ne correspondait pas au code Alliance de connexion, mais au matricule figurant sur la fiche de paie : il aurait été utile de le préciser dans la notice papier transmise ou dans une communication quelconque.
  • Un nombre substantiel d’inversions (mois/jour) ont été constatés dans les dates de naissances, résultant d’une confusion entre le format américain et européen : le support n’avait manifestement pas anticipé cette difficulté, pourtant récurrente.
• Le nombre insuffisant d’appels au vote avant et pendant les 2 jours du scrutin.
• Un calendrier de referendum en entrée d’été (imposé par des contraintes règlementaires) période où l’attention des salariés s’en détourne naturellement.

Ce n’est donc pas la complexité du texte qui a rendu inaccessible l’accord, mais les conditions imposées aux salariés pour en prendre connaissance.